{"title-block":{"case-number":"1946-12-09/01","document-number":"1946120901","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant et prorogeant l'arrêté du Régent n° 1856bis du 15 février 1946, qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires prisonniers de guerre non encore rapatriés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,1,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,12,9],"title-fr":"Arrêté du Régent complétant et prorogeant l'arrêté du Régent n° 1856bis du 15 février 1946, qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires prisonniers de guerre non encore rapatriés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/12/09/1946120901/justel"}