{"title-block":{"case-number":"1946-12-06/04","document-number":"1946120604","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,12,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,12,6],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/12/06/1946120604/justel"}