{"title-block":{"case-number":"1946-11-30/02","document-number":"1946113002","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi autorisant la société nationale des chemins de fer belges à emprunter une somme de 3,000,000,000 de francs à l'effet de couvrir en partie les dépenses qui lui incombent dans la reconstruction de son parc de matériel roulant et de son outillage endommage par la guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,11,30],"title-fr":"Arrêté-loi autorisant la société nationale des chemins de fer belges à emprunter une somme de 3,000,000,000 de francs à l'effet de couvrir en partie les dépenses qui lui incombent dans la reconstruction de son parc de matériel roulant et de son outillage endommage par la guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/11/30/1946113002/justel"}