{"title-block":{"case-number":"1946-10-28/05","document-number":"1946102806","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modifications à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945 (Abrogé par AM 12-11-1947, art. 2)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,1,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,10,28],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modifications à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945 (Abrogé par AM 12-11-1947, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/10/28/1946102806/justel"}