{"title-block":{"case-number":"1946-10-28/01","document-number":"1946102801","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,1,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,10,28],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/10/28/1946102801/justel"}