{"title-block":{"case-number":"1946-10-25/04","document-number":"1946102504","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modifications à l'Arrêté royal du 25 avril 1929 déterminant les services à prendre en considération pour le calcul des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1947,3,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,10,25],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modifications à l'Arrêté royal du 25 avril 1929 déterminant les services à prendre en considération pour le calcul des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/10/25/1946102504/justel"}