{"title-block":{"case-number":"1946-10-09/40","document-number":"1946100911","full-title-fr":"9 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945 réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,10,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,10,9],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945 réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/10/09/1946100911/justel"}