{"title-block":{"case-number":"1946-10-08/02","document-number":"1946100802","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages","modifies":[],"page-number":8483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,10,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,10,8],"title-fr":"Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/10/08/1946100802/justel"}