{"title-block":{"case-number":"1946-10-07/34","document-number":"1946100705","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la fabrication du papier et du carton","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,12,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,10,7],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la fabrication du papier et du carton"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/10/07/1946100705/justel"}