{"title-block":{"case-number":"1946-09-14/01","document-number":"1946091401","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Exécution des lois coordonnées par l'arrêté du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. Majoration de rente de vieillesse. - Désignation des fonctionnaires et autorités chargés de l'examen des demandes. - Détermination des conditions d'octroi et des modalités de liquidation","modifies":[],"page-number":7841,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,9,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,9,14],"title-fr":"Arrêté du Régent - Exécution des lois coordonnées par l'arrêté du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. Majoration de rente de vieillesse. - Désignation des fonctionnaires et autorités chargés de l'examen des demandes. - Détermination des conditions d'octroi et des modalités de liquidation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/09/14/1946091401/justel"}