{"title-block":{"case-number":"1946-09-07/07","document-number":"1946090709","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs d'université appelés à collaborer aux travaux du Comité consultatif de la Sélection du Personnel","modifies":[],"page-number":7666,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,9,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,9,7],"title-fr":"Arrêté du Régent portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs d'université appelés à collaborer aux travaux du Comité consultatif de la Sélection du Personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/09/07/1946090709/justel"}