{"title-block":{"case-number":"1946-08-23/01","document-number":"1946082301","full-title-fr":"23 AOUT 1946. - Arrêté du Régent déterminant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant et par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,8,23],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant et par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/08/23/1946082301/justel"}