{"title-block":{"case-number":"1946-08-14/05","document-number":"1946081405","full-title-fr":"14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté du 24 juin 1946 réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,8,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,8,14],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté du 24 juin 1946 réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/08/14/1946081405/justel"}