{"title-block":{"case-number":"1946-08-07/01","document-number":"1946080701","full-title-fr":"7 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,8,7],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/08/07/1946080701/justel"}