{"title-block":{"case-number":"1946-07-29/04","document-number":"1946072952","full-title-fr":"29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques et de l'arrêté du régent du 4 juin 1947, relatif au cadre temporaire en ce qui concerne le cadre de l'économat des services généraux","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,2,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,7,29],"title-fr":"Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques et de l'arrêté du régent du 4 juin 1947, relatif au cadre temporaire en ce qui concerne le cadre de l'économat des services généraux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/07/29/1946072952/justel"}