{"title-block":{"case-number":"1946-07-08/44","document-number":"1946070814","full-title-fr":"8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du \" Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs \", en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer de leur travail personnel les mineurs pensionnés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,8,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,7,8],"title-fr":"Arrêté du Régent approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du \" Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs \", en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer de leur travail personnel les mineurs pensionnés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/07/08/1946070814/justel"}