{"title-block":{"case-number":"1946-07-08/36","document-number":"1946070806","full-title-fr":"8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant majoration des pensions et allocations affectées d'une partie mobile en exécution de la loi du 28 juillet 1926, et des secours accordés à défaut de pension à des militaires ou à leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":5994,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,7,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,7,8],"title-fr":"Arrêté du Régent portant majoration des pensions et allocations affectées d'une partie mobile en exécution de la loi du 28 juillet 1926, et des secours accordés à défaut de pension à des militaires ou à leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/07/08/1946070806/justel"}