{"title-block":{"case-number":"1946-07-06/04","document-number":"1946070604","full-title-fr":"6 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers des carrières de petit granit","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,7,6],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers des carrières de petit granit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/07/06/1946070604/justel"}