{"title-block":{"case-number":"1946-07-05/01","document-number":"1946070501","full-title-fr":"5 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers des hôtels, restaurants et débits de boissons","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,7,5],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers des hôtels, restaurants et débits de boissons"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/07/05/1946070501/justel"}