{"title-block":{"case-number":"1946-07-01/35","document-number":"1946070106","full-title-fr":"1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus et d'autocars et des autres transports de personnes, à titre onéreux, par véhicules automobiles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,7,1],"title-fr":"Arrêté du Régent portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus et d'autocars et des autres transports de personnes, à titre onéreux, par véhicules automobiles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/07/01/1946070106/justel"}