{"title-block":{"case-number":"1946-06-26/03","document-number":"1946062603","full-title-fr":"26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946, aux ouvriers des carrières et scieries de marbre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,6,26],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946, aux ouvriers des carrières et scieries de marbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/06/26/1946062603/justel"}