{"title-block":{"case-number":"1946-06-12/04","document-number":"1946061204","full-title-fr":"12 JUIN 1946. -  ARRETE DU REGENT portant application des dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat, au personnel scientifique des établissements ressortissant à la direction générale de l'enseignement supérieur et des sciences","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,10,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,6,12],"title-fr":"ARRETE DU REGENT portant application des dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat, au personnel scientifique des établissements ressortissant à la direction générale de l'enseignement supérieur et des sciences"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/06/12/1946061204/justel"}