{"title-block":{"case-number":"1946-05-08/01","document-number":"1946050801","full-title-fr":"8 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie de la chaux et des pierres calcaires non taillées des provinces de Liège et de Namur","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,5,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,5,8],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie de la chaux et des pierres calcaires non taillées des provinces de Liège et de Namur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/05/08/1946050801/justel"}