{"title-block":{"case-number":"1946-04-24/01","document-number":"1946042401","full-title-fr":"24 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent fixant, en matière de réparation d'accidents du travail, la valeur forfaitaire des avantages en nature accordés, à titre de salaire, par les employeurs aux personnes occupées à leur service","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,5,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,4,24],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant, en matière de réparation d'accidents du travail, la valeur forfaitaire des avantages en nature accordés, à titre de salaire, par les employeurs aux personnes occupées à leur service"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/04/24/1946042401/justel"}