{"title-block":{"case-number":"1946-03-11/01","document-number":"1946031101","full-title-fr":"11 MARS 1946. -  ARRETE-LOI accordant une subvention trimestrielle transitoire à certaines veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, qui bénéficient de la pension prévue par les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,3,11],"title-fr":"ARRETE-LOI accordant une subvention trimestrielle transitoire à certaines veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, qui bénéficient de la pension prévue par les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/03/11/1946031101/justel"}