{"title-block":{"case-number":"1946-03-07/01","document-number":"1946030702","full-title-fr":"7 MARS 1946. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945 et portant application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et ouvriers à domicile des branches d'industrie autres que celles de la vannerie, de l'armurerie, de la chaussure et du vêtement","modifies":[],"page-number":2695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,3,24],"source":null,"starts":[[[1946,4,3],""]],"title-date":[1946,3,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945 et portant application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et ouvriers à domicile des branches d'industrie autres que celles de la vannerie, de l'armurerie, de la chaussure et du vêtement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/03/07/1946030702/justel"}