{"title-block":{"case-number":"1946-02-16/18","document-number":"1946021620","full-title-fr":"16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations au 31 décembre 1945, auprès du Fonds d'Allocations pour Employés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,2,16],"title-fr":"Arrêté du Régent Octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations au 31 décembre 1945, auprès du Fonds d'Allocations pour Employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/02/16/1946021620/justel"}