{"title-block":{"case-number":"1946-02-16/11","document-number":"1946021611","full-title-fr":"16 FEVRIER 1946. -  ARRETE DU REGENT complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939, organique du régime prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,2,16],"title-fr":"ARRETE DU REGENT complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939, organique du régime prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/02/16/1946021611/justel"}