{"title-block":{"case-number":"1946-02-13/06","document-number":"1946021306","full-title-fr":"13 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent mettant en vigueur, pour une durée limitée, les dispositions de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique du 25 août 1941, relatif à la prolongation de la scolarité obligatoire","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,2,13],"title-fr":"Arrêté du Régent mettant en vigueur, pour une durée limitée, les dispositions de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique du 25 août 1941, relatif à la prolongation de la scolarité obligatoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/02/13/1946021306/justel"}