{"title-block":{"case-number":"1946-02-12/41","document-number":"1946021260","full-title-fr":"12 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent mettant en vigueur pour une durée limitée l'arrêté de coordination du 25 mars 1942, modifié et complété par les arrêtés des 26 et 28 février 1943 et 2 juin 1943, et les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 1943","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,2,12],"title-fr":"Arrêté du Régent mettant en vigueur pour une durée limitée l'arrêté de coordination du 25 mars 1942, modifié et complété par les arrêtés des 26 et 28 février 1943 et 2 juin 1943, et les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 1943"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/02/12/1946021260/justel"}