{"title-block":{"case-number":"1946-02-06/35","document-number":"1946020606","full-title-fr":"6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et des arrêtés-lois des 8 mai et 21 septembre 1945, modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,2,6],"title-fr":"Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et des arrêtés-lois des 8 mai et 21 septembre 1945, modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/02/06/1946020606/justel"}