{"title-block":{"case-number":"1946-02-06/33","document-number":"1946020602","full-title-fr":"6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,2,6],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/02/06/1946020602/justel"}