{"title-block":{"case-number":"1946-01-21/01","document-number":"1946012109","full-title-fr":"21 JANVIER 1946. _ Arrêté ministériel portant application à l'industrie armurière, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et ouvriers liés par un contrat de travail à domicile.","modifies":[],"page-number":1235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,14],"source":null,"starts":[[[1945,2,24],""]],"title-date":[1946,1,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant application à l'industrie armurière, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et ouvriers liés par un contrat de travail à domicile."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/01/21/1946012109/justel"}