{"title-block":{"case-number":"1946-01-21/02","document-number":"1946012101","full-title-fr":"21 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 12 novembre 1945, déterminant les modalités d'application de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 sur l'épuration civique, en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales et l'exercice du droit de vote","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,1,21],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 12 novembre 1945, déterminant les modalités d'application de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 sur l'épuration civique, en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales et l'exercice du droit de vote"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/01/21/1946012101/justel"}