{"title-block":{"case-number":"1946-01-17/02","document-number":"1946011702","full-title-fr":"17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 6)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,1,17],"title-fr":"Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 6)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/01/17/1946011702/justel"}