{"title-block":{"case-number":"1946-01-16/03","document-number":"1946011603","full-title-fr":"16 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent concernant les communes appelées, par application de l'arrêté du 17 novembre 1944, modifié par l'arrêté du 31 août 1945, à dresser les plans d'aménagement de leur territoire","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,1,16],"title-fr":"Arrêté du Régent concernant les communes appelées, par application de l'arrêté du 17 novembre 1944, modifié par l'arrêté du 31 août 1945, à dresser les plans d'aménagement de leur territoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/01/16/1946011603/justel"}