{"title-block":{"case-number":"1946-01-14/01","document-number":"1946011401","full-title-fr":"14 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 31 décembre 1944 et 25 juin 1945 octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,1,14],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 31 décembre 1944 et 25 juin 1945 octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/01/14/1946011401/justel"}