{"title-block":{"case-number":"1945-12-30/01","document-number":"1945123001","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1945. -  ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 28 juin 1945, déterminant pour les exercices 1944-1945 et 1945 certaines modalités générales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés","modifies":[],"page-number":2666,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,3,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,12,30],"title-fr":"ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 28 juin 1945, déterminant pour les exercices 1944-1945 et 1945 certaines modalités générales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/12/30/1945123001/justel"}