{"title-block":{"case-number":"1945-12-19/02","document-number":"1945121902","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent rajustant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,12,19],"title-fr":"Arrêté du Régent rajustant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/12/19/1945121902/justel"}