{"title-block":{"case-number":"1945-12-19/01","document-number":"1945121901","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent rajustant les taux de la cotisation forfaitaire due à la caisse de compensation pour allocations familiales dont ils relèvent par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre non permanent ou non exclusif","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,12,19],"title-fr":"Arrêté du Régent rajustant les taux de la cotisation forfaitaire due à la caisse de compensation pour allocations familiales dont ils relèvent par les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'entreprises forestières pour le personnel qu'ils occupent à titre non permanent ou non exclusif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/12/19/1945121901/justel"}