{"title-block":{"case-number":"1945-12-17/01","document-number":"1945121701","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent désignant les fonctionnaires et agents de l'Etat, des provinces et des communes, chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal n° 62, du 16 novembre 1939, portant réglementation de l'activité professionnelle des étrangers et des arrêtés pris en exécution de cet arrêté","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,12,17],"title-fr":"Arrêté du Régent désignant les fonctionnaires et agents de l'Etat, des provinces et des communes, chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal n° 62, du 16 novembre 1939, portant réglementation de l'activité professionnelle des étrangers et des arrêtés pris en exécution de cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/12/17/1945121701/justel"}