{"title-block":{"case-number":"1945-12-13/03","document-number":"1945121304","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation","modifies":[],"page-number":8814,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,12,13],"title-fr":"Arrêté du Régent portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/12/13/1945121304/justel"}