{"title-block":{"case-number":"1945-12-13/02","document-number":"1945121303","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pension de vieillesse et de survie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,12,13],"title-fr":"Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pension de vieillesse et de survie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/12/13/1945121303/justel"}