{"title-block":{"case-number":"1945-11-23/05","document-number":"1945112305","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,11,23],"title-fr":"Arrêté-Loi portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/11/23/1945112305/justel"}