{"title-block":{"case-number":"1945-11-22/01","document-number":"1945112201","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif au calcul de l'indemnité due en cas d'incapacité temporaire résultant d'accidents du travail dans les entreprises visées au § 9 de l'article 6 de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,11,22],"title-fr":"Arrêté-Loi relatif au calcul de l'indemnité due en cas d'incapacité temporaire résultant d'accidents du travail dans les entreprises visées au § 9 de l'article 6 de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/11/22/1945112201/justel"}