{"title-block":{"case-number":"1945-11-21/04","document-number":"1945112104","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des pièces de monnaie de 2 francs, émises à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,11,21],"title-fr":"Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des pièces de monnaie de 2 francs, émises à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/11/21/1945112104/justel"}