{"title-block":{"case-number":"1945-11-17/03","document-number":"1945111703","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel complétant celui du 5 octobre 1944, réglementant les exploitations forestières, ainsi que les achats et ventes de bois de mines, complété par l'arrêté du 28 décembre 1944","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,11,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,11,17],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant celui du 5 octobre 1944, réglementant les exploitations forestières, ainsi que les achats et ventes de bois de mines, complété par l'arrêté du 28 décembre 1944"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/11/17/1945111703/justel"}