{"title-block":{"case-number":"1945-11-13/04","document-number":"1945111305","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,12,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,11,13],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/11/13/1945111305/justel"}