{"title-block":{"case-number":"1945-10-27/01","document-number":"1945102701","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1945, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,10,27],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1945, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/10/27/1945102701/justel"}