{"title-block":{"case-number":"1945-10-18/07","document-number":"1945101807","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant règlement général du contrôle sanitaire des travailleurs dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,10,18],"title-fr":"Arrêté du Régent portant règlement général du contrôle sanitaire des travailleurs dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/10/18/1945101807/justel"}